Par son statut juridique et sa fiscalité, la SCSp permet de faire des bénéfices ou bien des résultats, qui sont reportables indéfiniment en franchise fiscale. De ce fait, les intérêts composés en nets d’impôt ont un impact considérable en matière de gains financiers grâce aux économies d’impôts réalisées au fils des ans. Ainsi, cela permet ainsi de se constituer un capital beaucoup plus rapidement. Mais revenons d’abord sur la définition de la SCSp.
Si vous êtes intéressés par les intérêts composés, retrouvez notre article sur ces derniers en cliquant ici.
QU’EST-CE QU’UNE SCSP ? QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN CONSTITUER UNE ?
D’après le site fiduciaire-luxembourg.com, une « société en commandite spéciale (SCSp) est un type de structure au Luxembourg sans personnalité juridique, mais avec une grande flexibilité et une bonne liberté contractuelle ».
La structure de la SCSp au Luxembourg est très intéressante pour les investisseurs. Ils ne doivent pas payer les taxes habituelles comme le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, le paiement de la taxe professionnelle municipale, l’impôt sur la fortune ou encore l’impôt anticipé sur la distribution des dividendes. L’activité commerciale ou non de la SCSp va conditionner sa neutralité fiscale. Une activité commerciale a un caractère permanent, est indépendante et participe à la vie économique générale. Elle a pour objectif de générer des profits. Son activité ne relève pas de la gestion privée de patrimoine.
ll est important de rappeler que mettre en place une SCSp implique des coûts non-négligeables comme ceux de la publication pour l’inscription au Registre du commerce et dans le Registre des sociétés, ceux des frais liés à la délivrance des autorisations, ceux des frais de notaire, et ceux des frais de l’auditeur.
La SCSp peut sauver votre retraite du fait de sa localisation à Luxembourg et du fait que vous détenez des parts sociales d’une société, où votre argent est protégé d’une taxation future éventuelle des comptes sur livrets, et où des blocages retraits d’assurance-vie liée à la loi sapin 2 existent. Retrouvez notre article sur l’assurance vie et sur la loi Sapin 2 en cliquant ici
Conditions sur la SCSP au Luxembourg
Rappelons maintenant quelques conditions sur la SCSp au Luxembourg :
2 associés minimum dont 1 associé commandité et 1 associé commanditaire.À noter : un associé commandité peut aussi être un associé commanditaire.
Pas de capital minimum requis
Constituée :
- Des commanditaires (responsables dans la mesure de leur investissement) ;
- Des partenaires illimités (responsables sans aucune limitation).
Le gestionnaire ne peut pas être un commerçant et il peut avoir été désigné.
Immatriculée au Registre du Commerce du Luxembourg.
Utilisation des PCGR (Plan Comptable Généralement Reconnu) du Luxembourg
Possibilité d’enregistrement en tant que SIF (Specialized Investment Funds)
OU SICAR (Société d’Investissement en Capital À Risque)
À noter : si un investisseur souhaite enregistrer un des fonds mentionnés plus haut comme SCSp, il faudra alors se rediriger vers la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).
Audit :
- SCSp non réglementés= pas de nécessité des comptes annuels et pas d’audits externes obligatoires.
- SCSp réglementées = audits externes obligatoires.
Le régime fiscal de la SCSP Luxembourgeoise
Pourquoi une SCSp au Luxembourg ? Tout d’abord, c’est indéniable que le Luxembourg est LE plus grand centre financier d’Europe. D’après la Commission de Surveillance du Secteur Financier et l’association du Luxembourg Fund Industry, la gestion des fonds domiciliées au Luxembourg a atteint EUR 5.050,132 milliards au 31 janvier 2021, soit un record !
La SCSp semble être une bonne option pour augmenter ses revenus à la retraite. En plus du fait que la SCSp n’exige pas que le contrat de partenariat soit rendu public, ni la présence d’un notaire lors de la signature du contrat / acte constitutif, ce type de société est soumise à une taxe d’abonnement. D’après le site guichet.lu, la taxe d’abonnement correspond à un droit d’enregistrement établi sur la négociabilité des titres émis par, dans notre cas, un fonds d’investissement spécialisé (FIS). La déclaration et le paiement de cette taxe se font trimestriellement. Les FIS sont soumis à la taxe d’abonnement annuelle au taux de 0,01 % de leurs actifs nets. Plusieurs catégories d’exonérations sont également prévues sous les conditions fixées par la loi sur les FIS.
De surcroît, du fait que la SCSP paie une taxe d’abonnement, elle peut bénéficier d’une exonération fiscale sur le paiement de l’impôt sur le revenu. Cette exonération n’est possible que pour les partenaires du fonds. Ainsi, vous n’aurez pas d’impôt sur le revenu à payer pendant votre retraite, ce qui est plutôt avantageux. Toutefois, vous devez quand même posséder moins de 5 % des intérêts du fonds et avoir la qualité d’associé commandité.
La SCSp est à privilégier pour la structure de fonds privés à capital fixe et la flexibilité qu’elle offre. Elle agit comme un « véhicule de fonds ». Depuis son existence, on remarque une augmentation accrue des options onshore pour les gestionnaires de fonds dans le pays.
Les avantages fiscaux de la SCSP Luxembourgeoise.
- Entité fiscalement transparente pour l’impôt sur la valeur nette et l’impôt sur le revenu ;
- Les dividendes versés à des associés, résidents ou non, par une SCSp ne sont pas soumis à une retenue à la source;
- Les frais de gestion versés à une SCSp, réglementée ou non, sont exonérés de TVA;
- Si la SCSp décide d’exercer une activité commerciale, alors le taux de taxe professionnelle municipale = 6,75 % ;
- Si la SCSp non réglementée agit comme un fonds d’investissement alternatif, elle sera neutre du point de vue fiscal, à condition qu’aucun associé ne soit une société luxembourgeoise détenant plus de 5 % des parts sociales;
- Les SCSp ne bénéficient pas des traités luxembourgeois visant à éviter la double imposition ni de la directive européenne sur les sociétés mères et les filiales.
Tous les services de gestion rendus à une SCSp sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Il est important de rappeler que mettre en place une SCSp implique des coûts non-négligeables comme ceux de la publication pour l’inscription au Registre du commerce et dans le Registre des sociétés, ceux des frais liés à la délivrance des autorisations, ceux des frais de notaire, et ceux des frais de l’auditeur.
La SCSp peut sauver votre retraite du fait de sa localisation à Luxembourg et du fait que vous détenez des parts sociales d’une société, où votre argent est protégé d’une taxation future éventuelle des comptes sur livrets, et où des blocages retraits d’assurance-vie liée à la loi sapin 2 existent. Retrouvez notre article sur l’assurance vie et sur la loi Sapin 2 en cliquant ici
Ainsi, il est indéniable que la création d’une SCSp a de sacrés avantages. Sa flexibilité contractuelle, sa rapidité de la constitution, le fait qu’il y ait aucune exigence concernant le capital minimum, et sa confidentialité ne sont que des preuves que la SCSp peut agir comme « héroïne » de votre retraite.
N’hésitez pas à vous rendre sur notre page « Augmenter sa retraite » pour bénéficier de conseils et d’informations pour accroître vos revenus en cliquant ici.
SOURCES
Création d’une société en commandite spéciale à Luxembourg. [online] Available at: https://www.fiduciaire-luxembourg.com/ouverture-dune-societe-en-commandite-special-a-luxembourg
Lancer un fonds d’investissement luxembourgeois : Constituer votre société en commandite spéciale – Damalion – Independent consulting firm. [online] Available at: https://www.damalion.com/2021/11/11/lancer-votre-fonds-dinvestissement-luxembourgeois-constituer-votre-societe-en-commandite-speciale/?lang=fr [Accessed 19 May 2022].
