Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - PHOCUS1

En vigueur au 01/01/2025

Dernière mise à jour : 20/10/2026 (compléments pour la Plateforme Private et l’application mobile Phocus1).

La présente politique s’applique au site https://phocus1.com, à la Plateforme Private (https://private.phocus1.com) et à l’application mobile Phocus1 disponible sur Google Play. Elle est consultable librement, sans compte ni connexion. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur la protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est PHOCUS1 SCS, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B251244, dont le siège social est situé au 11, rue Glesener, L‑1631 Luxembourg. Directeur de la publication : Jean‑François Chauffeté. Contact : jfc@phocus1.com • +352 20 60 67 15

2. Données collectées

• En ligne : données envoyées via formulaires (nom, prénom, e‑mail, téléphone, message).
• Hors ligne : données recueillies lors de réunions, salons ou autres événements en présentiel.
• Plateforme Private et application mobile Phocus1 :
  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale, dénomination de la société le cas échéant.
  • Données réglementaires (connaissance client et lutte contre le blanchiment) : réponses au questionnaire investisseur (situation familiale, nationalité, profession, patrimoine et origine des fonds, procédures judiciaires, faillites ou condamnations éventuelles), statut de personne politiquement exposée, numéro d’identification fiscale.
  • Données bancaires : IBAN du compte utilisé pour les versements et les remboursements.
  • Données d’investissement : souscriptions, nombre de parts détenues, versements et retraits, valeur de la participation.
  • Documents : pièces justificatives et documents que vous déposez, bulletins et documents de souscription signés électroniquement, documents mis à votre disposition par PHOCUS1.
  • Données de connexion : identifiant, mot de passe chiffré, dates de connexion, données techniques nécessaires à la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

• Répondre à des demandes de contact et d’information.
• Envoi de communications commerciales et newsletters.
• Réalisation de prospection ciblée, incluant l’utilisation de Google Ads pour des campagnes publicitaires et du retargeting.
• Gestion de la relation client et amélioration des services marketing.
• Créer et gérer votre compte sur la Plateforme Private et l’application mobile Phocus1.
• Gérer vos souscriptions, le registre des actionnaires, les versements, les retraits et la mise à disposition de vos documents.
• Respecter les obligations légales et réglementaires de PHOCUS1, notamment en matière de connaissance client, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de fiscalité et de comptabilité.
• Amélioration de la Plateforme Private et de l’application mobile Phocus1.

4. Base juridique

• Consentement : via cases à cocher, gestionnaire de cookies, formulaires.
• Intérêt légitime : prospection commerciale, analyse marketing.
• Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : gestion de votre compte et de vos souscriptions.
• Obligation légale : connaissance client, lutte contre le blanchiment, obligations fiscales et comptables.
• Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme Private et de l’application mobile.

5. Destinataires des données

• En interne : équipe de Phocus1.
• Prestataires externes :
  • OVH SAS (hébergement) Phocus1
  • Google (Analytics et Ads)
  • Plateformes de gestion d’e‑mailing, CRM, etc.
  • Vercel Inc. (hébergement du site phocus1.com ; la Plateforme Private est hébergée par OVH SAS)
  • Prestataire de signature électronique des documents de souscription.
• Prestataires réglementaires du fonds (fiduciaire, réviseur d’entreprises agréé, banque dépositaire) et autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
• Aucune revente des données à des tiers.

6. Durées de conservation

• Contacts/prospection : conservées 3 ans après le dernier échange.
• Mesure d’audience Google Analytics (cookies _ga, 13 mois au plus) et mesure des conversions Google Ads (balise Google AW-16600495975 liée à la propriété GA4, cookies _gcl_au, 90 jours), uniquement après votre accord ; votre choix est conservé 12 mois.
• Données clients (investisseurs) : 5 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations réglementaires.
• Comptes créés sur la Plateforme Private sans souscription : 3 ans après la dernière connexion ou le dernier échange, ou jusqu’à la suppression du compte.
• Pièces comptables : conservées pendant la durée prévue par la loi luxembourgeoise.

7. Transferts hors UE

Certains prestataires (Google Analytics, Google Ads, etc.) peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts s’appuient sur des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne.

Le site phocus1.com est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) ; les transferts éventuels sont encadrés par les mêmes garanties.

8. Sécurité

L’accès à la Plateforme Private et à l’application mobile est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels. Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit à la limitation et à la portabilité des données.
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Ces droits s’exercent par e‑mail à jfc@phocus1.com ou par courrier au 11, rue Glesener, L‑1631 Luxembourg. Toute demande est traitée dans un délai d’un mois, conformément au RGPD.

10. Suppression de votre compte et de vos données

• Depuis la Plateforme Private ou l’application mobile Phocus1 : rubrique « Mon profil », bouton « Supprimer mon compte », puis confirmation (comptes sans participation dans le fonds). Votre compte, vos informations de profil et vos réponses au questionnaire investisseur sont alors supprimés.
• Les documents que vous avez déposés ne sont pas supprimés automatiquement avec le compte : ils sont conservés pendant 5 ans après la fin de la relation. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment à jfc@phocus1.com, sous réserve des obligations légales de conservation. Sont également conservés l’historique de vos connexions et les notes de suivi internes liées à votre compte ; vous pouvez en demander la suppression à la même adresse.
• Actionnaires (comptes liés à une participation dans le fonds) et toute personne ne souhaitant pas passer par l’application : envoyez votre demande à jfc@phocus1.com depuis l’adresse e‑mail de votre compte.
• Les données que la loi nous oblige à conserver (connaissance client, souscriptions, pièces comptables) sont archivées pendant la durée légale indiquée à la section 6 ci-dessus, puis supprimées. Elles ne servent plus à aucune autre fin.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L‑4370 Belvaux, Luxembourg – cnpd.public.lu.

12. Modification de la politique

PHOCUS1 peut modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Coordonnées

Adresse: 11, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg

Téléphone : +352 20 60 67 15 Email : jfc@phocus1.com

Site Web : www.phocus1.com

Cookies et traceurs

Avec votre accord, Google Analytics (G-P8HQLH60BK, catégorie « Mesure d’audience ») et Google Ads (balise Google AW-16600495975 liée à la propriété GA4, catégorie « Publicité et conversions », désactivée par défaut) mesurent les visites et les conversions. Cookies : _ga (13 mois au plus) et _gcl_au (90 jours). La propriété GA4 étant liée à Google Ads, accepter la seule mesure d’audience peut aussi envoyer à Google Ads (AW-16600495975) une mesure sans cookie publicitaire ni personnalisation. Si vous cliquez sur « Refuser », aucun script Google n’est chargé et rien n’est envoyé à Google. Votre choix est conservé 12 mois ; vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

La Plateforme Private et l’application mobile utilisent des cookies et stockages techniques nécessaires à leur fonctionnement (session de connexion, préférences).