ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par PHOCUS1 SCS, société en commandite simple immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B251244, dont le siège social est situé au 11 rue Glesener, L-1631 Luxembourg.

• Numéro de téléphone : +352 20 60 67 15

• Adresse e-mail : info@phocus1.com

• Directeur de la publication : Jean-François Chauffeté

Ci-après l’« Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance technique. En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit.

ARTICLE 4 – NATURE DES INFORMATIONS ET AVERTISSEMENT LÉGAL (DISCLOSURE FIA)

PHOCUS1 est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA). À ce titre, l’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur la nature restrictive des informations diffusées sur ce Site :

• Absence de valeur contractuelle ou légale : Aucune information, donnée, analyse, étude, graphique ou simulation publié sur ce Site ne constitue une information financière, légale, réglementaire, comptable, fiscale ou contractuelle.

• Exclusion de conseil et d’offre : Le contenu du Site est fourni à titre purement indicatif et de présentation générale. Il ne constitue en aucun cas une offre d’achat, une sollicitation de vente, une incitation à l’investissement ou un conseil financier personnalisé.

• Exactitude et fiabilité des données : Bien que l’Éditeur s’efforce de diffuser des informations précises, toutes les données présentes sur le Site peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou être erronées. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations. L’Utilisateur ne doit en aucun cas tenir compte des éléments figurant sur le Site pour prendre des décisions d’investissement ou engager des fonds.

ARTICLE 5 – PLATEFORME PRIVATE ET DONNÉES DE PROSPECTION

Le Site donne accès à un espace dédié et à une plateforme de référencement pour les investisseurs et prospects accessible à l’adresse internet https://private.phocus1.com (ci-après la « Plateforme Private »), permettant l’inscription des utilisateurs et la collecte de leurs coordonnées et données d’adresses.

• Caractère non contractuel des chiffres affichés : Tous les chiffres, rendements, simulations, performances passées ou indicateurs affichés sur la Plateforme Private sont transmis de manière strictement informative et n’ont aucune valeur contractuelle ou définitive. Les performances passées ne préjugent aucunement des performances futures.

• Risques d’erreurs et de retranscription informatiques : S’agissant d’une infrastructure web et d’un outil technologique, des erreurs de retranscription, des omissions, des délais d’affichage, des coupures ou des bugs informatiques peuvent altérer ou fausser l’exactitude des chiffres et des données affichés. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces défaillances techniques.

• Référence officielle unique : Pour toute donnée officielle, tout calcul financier certifié, toute situation comptable ou toute position définitive, l’Utilisateur et l’investisseur doivent exclusivement se référer aux documents officiels émis directement par la fiduciaire luxembourgeoise officielle de PHOCUS1, à savoir la société FISCONSULT S.A., située au 11 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg et joignable par téléphone au +352 26 89 08. Seules les données transmises et certifiées par Fisconsult font foi et sont opposables.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (notamment lors de l’inscription sur la Plateforme Private, lors de nos échanges directs ou via le formulaire de contact du Site) soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, dénomination de la société, données de connexion.

• Finalités du traitement : Traitement et suivi des demandes de contact ou d’information, gestion des accès et des inscriptions sur la Plateforme Private (https://private.phocus1.com), prospection commerciale légitime, ciblage publicitaire (notamment via des plateformes publicitaires tierces telles que Google Ads), et amélioration globale de nos services et campagnes marketing.

• Bases légales : Ces traitements sont réalisés exclusivement sur la base de votre consentement explicite ou de notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale.

• Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou de la fin de la relation d’affaires.

• Transferts hors de l’Union Européenne : En cas d’utilisation d’outils analytiques ou publicitaires tiers (ex. Google Ads), certains flux de données peuvent être transférés hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont systématiquement encadrés par les garanties juridiques adéquates requises par le RGPD (notamment l’adhésion aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

• Droits de l’Utilisateur : Conformément aux normes européennes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : info@phocus1.com.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation, modification ou retransmission de tout ou partie du Site ou de la Plateforme Private, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement prohibée. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux principes généraux du droit de la propriété intellectuelle.