Assurance-vie luxembourgeoise : ce que Bercy change en 2027, et ce qui ne change pas

Placer son argent au Luxembourg reste possible pour un résident français, et il faut le dire d'emblée, tant le budget 2027 a fait naître d'inquiétudes chez les épargnants. Beaucoup ont cru voir Bercy refermer la porte du Grand-Duché. Elle reste ouverte. L'article 6 du budget vise des montages précis d'assurance-vie luxembourgeoise, comme l'apport de titres ou les fonds dédiés qui logent les titres de la holding du souscripteur. Voici ce que Bercy veut vraiment changer, où en est le texte, et pourquoi il n'y a pas de quoi paniquer si vous investissez dans un fonds luxembourgeois comme Phocus 1.

L'essentiel en 5 points

• Selon l'évaluation préalable du budget, les trois critères sont « déjà retenus dans les contrats souscrits par l'immense majorité des Français ».
• La recette attendue est de quelque 50 millions d'euros, selon L'Agefi : la mesure vise un nombre limité de contrats.
• Pour garder la fiscalité de l'assurance-vie, un contrat devra respecter trois conditions : primes en numéraire, supports équivalents à ceux du Code des assurances, pas de titres du souscripteur dans un fonds dédié.
• L'Assemblée nationale a voté l'article 6 le 27 octobre 2026, en première lecture et sans modification de fond. Le Sénat doit encore l'examiner.
• Phocus 1 n'est pas un contrat d'assurance-vie : vous détenez directement des parts d'un fonds luxembourgeois, imposées à la flat tax sur la seule plus-value, au moment du retrait.

Que prévoit l'article 6 du budget 2027 ?

Trois conditions pour garder la fiscalité de l'assurance-vie

Le titre de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2027 annonce la couleur : « Protection du modèle de l'assurance-vie ». Derrière cette formule défensive, le mécanisme est précis. Le texte réserve le régime fiscal de l'assurance-vie, à l'impôt sur le revenu lors des rachats comme aux droits de succession, aux contrats qui respectent trois conditions, selon L'Agefi et 70 Millions d'Investisseurs :

• les primes sont versées en numéraire, et non en titres ;
• les supports présentent des caractéristiques équivalentes à celles exigées par le Code des assurances français ;
• un fonds dédié ne contient pas de titres émis par le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire, leur famille ou les sociétés qu'ils contrôlent.

Un contrat qui ne respecte pas ces règles ne serait pas interdit pour autant. Il pourrait toujours être alimenté, mais sans le régime fiscal de l'assurance-vie, précise L'Agefi. C'est une sanction fiscale, pas une frontière fermée.

Le montage visé

Le portrait-robot dressé par l'administration est celui d'un dirigeant qui loge les titres de sa holding patrimoniale dans un contrat étranger, pour capitaliser ses dividendes en franchise d'impôt, selon 70 Millions d'Investisseurs. Le Luxembourg n'est pas nommé dans le texte, mais personne n'est dupe : L'Agefi juge l'assurance-vie luxembourgeoise « clairement visée ».

Pourquoi Bercy s'intéresse-t-il au Luxembourg ?

Un succès record auprès des épargnants français

Si Bercy regarde vers le Grand-Duché, c'est que les Français y vont en nombre. En 2025, les assureurs luxembourgeois membres de l'ACA ont collecté 16,4 milliards d'euros de primes auprès de la clientèle française, en hausse de 20,3 %. La France représente 54,6 % de leur marché international, selon l'ACA. Il faut pourtant garder la mesure. Les Échos rappellent que ce chiffre reste inférieur à la collecte nette de l'assurance-vie française, près de 51 milliards d'euros la même année. Et ces 16,4 milliards sont des primes versées, pas une sortie nette d'argent hors de France.

Selon Les Échos, l'instabilité politique explique en partie cet engouement. Quand Paris tangue, l'épargne cherche un port plus calme. L'Agefi cite aussi la baisse des tickets d'entrée, ramenés à 50 000 euros.

Une mesure ciblée, au rendement modeste

Le rendement attendu en dit long sur la cible. Bercy attend de l'article 6 une recette de quelque cinquante millions d'euros, selon L'Agefi. Philippe Parguey, directeur de Nortia, cité par L'Agefi, estime que ces cas de figure restent anecdotiques pour les épargnants français au Luxembourg. Pour nous, la mesure fait beaucoup plus de bruit qu'elle ne touchera de monde.

Où en est le texte ?

Voté par les députés, attendu au Sénat

• 1er octobre 2026 : dépôt du projet de loi de finances pour 2027.
• 27 octobre 2026 : l'Assemblée nationale adopte l'article 6 en première lecture, sans modification de fond. Deux amendements d'assouplissement sont rejetés.
• Prochaine étape : examen par le Sénat, puis adoption définitive de la loi de finances.

Si le texte est adopté, les critères s'appliqueraient aux contrats souscrits à partir du 1er octobre 2026. Pour les contrats plus anciens, l'article 6 du projet de loi prévoit deux dates. En impôt sur le revenu, seuls les produits des primes versées à partir du 1er octobre 2026 seraient concernés. Le volet décès viserait les décès survenus à partir du 1er juillet 2027. Rien n'est définitif avant le vote final, et d'ici là, mieux vaut garder la tête froide que céder aux rumeurs.

Phocus 1 est-il concerné ?

Des parts de fonds, pas un contrat d'assurance-vie

La réponse est nette. L'article 6 porte sur le régime fiscal de l'assurance-vie, et Phocus 1 fonctionne autrement. Vous ne signez pas de contrat avec un assureur, vous achetez directement des parts d'un fonds luxembourgeois. Phocus 1 SCS est un compartiment de FIA de droit luxembourgeois (N° 5628, RCS B251244), inscrit sur la liste des gestionnaires AIFM de la CSSF.

• Versement en argent : vous signez le bon de souscription par DocuSign, puis vous faites un virement sur le compte de Phocus1 chez OlkyPay. Vous apportez de l'argent, pas les titres de votre société.
• Stratégie fixée par les statuts : Phocus 1 investit uniquement dans des stratégies d'options. Il ne détient ni actions, ni ETF, ni obligations, ni dette souveraine.
• Fiscalité : pour un résident fiscal français, la vente de parts est en général soumise à la flat tax de 31,4 %, sur la seule plus-value, uniquement au retrait.
• Liquidité : rachat possible à chaque date anniversaire, tous les 12 mois, sans frais de sortie.

Un impôt calculé sur la plus-value, pas sur le retrait

Pour 10 000 € retirés, vous ne payez que 196,25 € d'impôt dans l'exemple théorique détaillé dans notre guide pour investir dans un fonds luxembourgeois, car seule la plus-value de 625 € est imposée. Tant que vous ne retirez rien, vous ne payez pas d'impôt chaque année. Vos gains restent investis et continuent de travailler pour vous : c'est l'effet des intérêts composés. La distribution reste possible, au choix de l'investisseur à la date anniversaire.

Votre fiscalité dépend de votre situation personnelle et peut changer. Avant d'investir, consultez un conseiller fiscal.

Vous détenez un contrat luxembourgeois, ou vous cherchez un placement au Luxembourg simple à comprendre ? N'hésitez pas à appeler M. Chauffeté en prenant rendez-vous ici.

Pour aller plus loin

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Quels sont les risques ?

Le capital n'est pas garanti

• Risque de perte en capital : la valeur de la part peut baisser.
• Sortie anticipée : avant 12 mois, une commission égale à 100 % des gains de l'exercice en cours s'applique.
• Profil requis : le fonds est réservé aux investisseurs avertis ou professionnels.
• Fiscalité : elle dépend de votre situation personnelle et de votre pays de résidence.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour les chiffres publiés, lisez notre page performances de Phocus 1 depuis 2021.